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Conditions générales d'utilisation
UpMyStore : CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrivent les conditions selon lesquelles la société WebAndMusicEvenements  (ci-après dénommée « WebAndMusicEvenements ») propose l'accès à ses services sur le www.UPmySTORE.com (ci-après dénommé le « Site Internet »).  

En cliquant sur le bouton "j'accepte", vous confirmez avoir pris connaissance et accepter toutes les stipulations de ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas utiliser nos services.

INDEX

1 Définitions
2 Présentation du Site Internet UpMyStore
3 Processus de mise en ligne et de mise en vente
4 Processus de vente
5 Obligation des Membres
6 Obligations particulières du Vendeur
7Obligations Particulières de l'Acheteur
8 Droits et Obligations de WebAndMusicEvenements
9 Données Personnelles
10 Garantie et Responsabilité
11 Résiliation   
12 Disposition générales


PREAMBULE

UpMyStore est une boutique en ligne, développée par la société WebAndMusicEvenements, fonctionnant sur le même principe que celui du "dépôt-vente", permettant aux artistes, groupes et labels, de proposer à la vente leurs oeuvres et  produits (CDs physiques, albums et titres au format MP3 et WAV et, à terme, DVDs, leur merchandising, etc…), et aux auditeurs d'écouter, découvrir et acheter ces oeuvres et produits .

UpMyStore propose un espace de vente et de promotion aux vendeurs, stocke les articles physiques, et s'occupe de la livraison de ceux-ci.

UpMyStore fournit les prestations techniques et logistiques nécessaires à
- la mise en ligne et en vente d'oeuvres et produits
- la mise en relation d'Acheteurs et de Vendeurs en vue de la réalisation de transactions, mais n'intervient aucunement dans la conclusion des Transactions, qui relève de la seule volonté et de la seule responsabilité de ses Membres.

Toute personne qui souhaite utiliser les services proposés par UpMyStore sur le Site Internet, doit préalablement accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, les « CGU »).

L'acceptation des CGU par le Membre entraîne la création d'un contrat de prestation de services entre le Membre et WebAndMusicEvenements, régi par les présentes CGU (ci-après, le « Contrat »).

1 Définitions

 

Acheteur : signifie un Membre inscrit en tant qu'auditeur et disposant d'un compte-utilisateur achetant une oeuvre ou un produit à un Vendeur.
Caisse Virtuelle : désigne la caisse virtuelle d'un Vendeur  lui permettant de percevoir le paiement lors de la conclusion d'une Transaction.
Commission UPmySTORE : signifie la rémunération perçue par WebAndMusicEvenements en contrepartie de l'utilisation de la Plateforme et des services UpMyStore par le Vendeur lors d'une Transaction.
Compte-Utilisateur : signifie la partie privée du Site Internet accessible par un Membre inscrit sur le site en tant qu'auditeur. Un Compte-Utilisateur ne peut être transféré à une autre personne physique ou morale sauf après accord écrit de WebAndMusicEvenements.
Compte-Vendeur : signifie la partie privée du Site Internet accessible par un Membre inscrit sur le site en tant qu'artiste. Un Compte-Vendeur ne peut être  transféré à une autre personne physique ou morale sauf après accord écrit de WebAndMusicEvenements.
Données Personnelles : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, tel une adresse email, son nom ou un numéro de téléphone.  
Membre(s) : signifie au singulier ou au pluriel un Vendeur, un Acheteur  susceptible de faire usage du Site Internet après acceptation des Conditions Générales.
Oeuvres : signifie toute création protégeable par le droit de la propriété intellectuelle, littéraire ou artistique (et notamment, le droit d'auteur, les droits voisins et le droit des producteurs de bases de données) ou par toute autre règlementation applicable, incluant et ceci de façon non exhaustive des musiques, dessins, photographies, images, vidéos, logiciels, codes source de logiciel, livres, nouvelles, articles de presse, bandes dessinées, ou tout bien disponible sur la plateforme UPmySTORE.
UpMyStore ou « boutique UPmySTORE »: désigne le site internet accessible aux Membres, leur permettant d'acheter des Services et des Produits accessibles depuis la Plateforme UPmySTORE.
Prix : signifie le prix demandé par le Vendeur à l'Acheteur au titre du Contrat de Licence, ou de la vente du Produit.
Produit(s) : désigne des biens, neuf ou d’occasions, proposés à la vente par un Vendeur, incluant – et ceci de façon non limitative – des CD originaux, des vêtements, des créations artistiques.
Service(s) UPmySTORE : désigne l'ensemble des services payants du Site Internet qu'un Membre peut acheter.
Transaction(s) : désigne toute opération de quelque nature qu’elle soit, dans laquelle UPmySTORE intervient en qualité d’intermédiaire "commissionnaire"
Vendeur : signifie un Membre, personne physique ou morale, inscrit en tant qu'artiste et disposant d'un compte-vendeur, soit (i) titulaire des droits de propriété afférents à une Oeuvre ou un Membre autorisé par le titulaire des droits de propriété afférents à une Oeuvre, à mettre en vente l'Oeuvre, soit (ii) propriétaire d’un Produit,  ou disposant des autorisations de mettre en vente ce Produit et mettant en ligne et en vente, à destination des acheteurs, ces oeuvres et produits

2 Présentation du Site Internet UpMyStore

Le site est une plateforme qui met en relation artistes et auditeurs, qui sont, sur UPmySTORE, Vendeurs et Acheteurs potentiels de produits et oeuvres artistiques.
Il se divise en 3 parties :
- une partie publique, accessible à tous sans obligation de s'identifier, qui donne la possibilité, entre autres, de visualiser les produits et oeuvres proposées, d'écouter des extraits audios, de rechercher un artiste ou produit précis via le moteur de recherche, de voir les commentaires laissés par les acheteurs, de rentrer en contact avec les administrateurs du site, de s'enregistrer sur celui-ci via un formulaire dédié, et d'accéder à toutes les informations légales et générales sur la plateforme
- une partie privée réservée aux vendeurs, appelée "compte-vendeur", leur permettant, une fois identifié, de saisir les informations relatives à leurs oeuvres et produits, d'uploader leurs oeuvres numériques, de payer les services proposés par UPmySTORE, et d'avoir toutes les informations relatives à leurs ventes, soldes de compte, paiements…
- une partie privée réservée aux acheteurs, appelée "compte-utilisateur", leur permettant, une fois identifié, de passer commande aux vendeurs, via UPmySTORE, des oeuvres et produits qu'ils souhaitent acquérir, de télécharger les oeuvres numériques, de laisser des commentaires sur ceux-ci et d'avoir toutes les informations relatives à leurs commandes, livraisons, et les commentaires qu'ils ont saisis.

L'ouverture d'un Compte-Vendeur et d'un Compte-Utilisateur est gratuite. Elle nécessite l'acceptation préalable des Conditions Générales d'Utilisation du site.

3 Processus de mise en ligne et de mise en vente
Les artistes, groupes ou labels, ou leurs représentants, qui mettront en vente des oeuvres et produits via UPmySTORE devront signer le contrat UpMyStore disponible depuis leur compte-vendeur, lors de la saisie des informations relatives à leurs oeuvres et produits.
Ce contrat regroupe toutes les informations relatives au processus de mise en ligne, de mise à jour, vaut mandat d'établir une facture en leur nom et pour leur compte aux paiements des services réalisés par UpMyStore ainsi qu'aux paiements des transactions réalisées, via UpMyStore, concernant leurs oeuvres et produits.



4 Processus de vente

Conclusion de Transactions

 Une Transaction est réputée avoir été réalisée lorsque WebAndMusicEvenements accuse réception de l'encaissement sur un compte-"vendeur" de l'intégralité du Prix de la Transaction versé par l'Acheteur.
 Le paiement du Prix de la Transaction se fait par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis à disposition des Membres par la société WebAndMusicEvenements via la plateforme UPmySTORE ou par tous autres moyens autorisés par WebAndMusicEvenements.
Afin de permettre le paiement du Prix par le biais de la plateforme UPmySTORE, le Vendeur autorise WebAndMusicEvenements, en son nom et pour son compte, à tenir un compte  des sommes perçues, auprès de l'établissement bancaire choisi par WebAndMusicEvenements ou tout autre établissement financier proposant des services équivalents qui lui serait substitué. Les parties conviennent que ce compte ne sera utilisé qu'aux fins d'exécution des Conditions Générales d'Utilisation et conformément à ses dispositions. Le Vendeur renonce expressément à prétendre au bénéfice des sommes (intérêts ou autres) éventuellement produites par l'immobilisation des montants perçus à l'occasion de la transaction.
WebAndMusicEvenements notifiera la réception et l'encaissement du Prix de la Transaction à l'Acheteur et au Vendeur par courrier électronique.
WebAndMusicEvenements est seule habilitée à donner ordre de procéder au paiement, au bénéfice du Vendeur, du Prix de la Transaction déduction faite de la Commission UPmySTORE. Ce reversement s'opérera sur la Caisse Virtuelle du Vendeur. Le Vendeur accepte par avance que le paiement par WebAndMusicEvenements du Prix de la Transaction puisse être retardé dans l'hypothèse d'une réclamation de l'Acheteur.

Fonctionnement de la Caisse Virtuelle

 La rémunération d'un Vendeur s'effectue en utilisant la Caisse Virtuelle. Lorsqu'un Acheteur acquiert une oeuvre ou un Produit, la Caisse Virtuelle du Vendeur est créditée du Prix minorée de la Commission UpMyStore.
Un Vendeur peut demander à WebAndMusicEvenements, via la Plateforme UpMyStore, le versement de la totalité de la valeur de sa Caisse Virtuelle.
On distinguera les vendeurs assujettis à la TVA de ceux en franchise en base TVA (art 293B du C.G.I.) et les vendeurs résidents des non -résidents français, cee et hors cee
Les vendeurs assujettis à la TVA recevront, via leur compte-vendeur, un relevé mensuel de leurs ventes, leur permettant de calculer la TVA due à cette occasion.
Leur caisse virtuelle sera "soldée" chaque mois, et les vendeurs seront payés par virement bancaire.
Les vendeurs en franchise en base de TVA pourront demander le solde de leur Caisse Virtuelle si le montant de ce solde dépasse 50 euros à la date de la demande et/ou si aucune demande de solde de la Caisse Virtuelle n'a été effectuée auprès de WebAndMusicEvenements depuis plus de 12 mois.
WebAndMusicEvenements fera ses meilleurs efforts pour assurer que les demandes de virement vers un compte bancaire ou un compte Paypal soient traitées dans un délai raisonnable, sous réserve du respect des délais imposés par les établissements financiers concernés.


Commissions UPmySTORE

En contrepartie de la mise en relation entre Acheteurs et Vendeurs, le Vendeur verse à WebAndMusicEvenements une commission (la « Commission UPmySTORE ») due pour chaque Transaction réalisée. Le montant de celle-ci dépend de la nature du produit. Voir le tableau des commissions : ici
La Commission UPmySTORE  est déterminée par WebAndMusicEvenements. Elle est exigible par WebAndMusicEvenements à l'encaissement par WebAndMusicEvenements de la totalité du Prix facturé par le Vendeur à l'Acheteur lors de la conclusion de la Transaction. Elle est prélevée par WebAndMusicEvenements directement sur la Caisse Virtuelle du Vendeur.




5 Obligation des Membres

En s'enregistrant sur UPmySTORE, le Membre obtient un identifiant unique et personnel et un mot de passe strictement personnel et incessible.
Il s'engage à garder ces informations confidentielles. Une fois l'identifiant choisi, il est impossible de le changer ultérieurement. Le mot de passe peut, lui, être modifié à loisir.
Un utilisateur préalablement enregistré sur le site www.ZicMeUp.com pourra utiliser ses identifiants et mot de passe pour s'ouvrir un compte Membre UPmySTORE, en quelques clics.

Les informations visibles via les comptes membres (qu'ils soient compte-vendeur, ou compte-utilisateur) sont confidentielles et pour la plupart relatives à des flux monétaires : il appartient donc au membre d'apporter un maximum de vigilance pour garder ces informations confidentielles et de contrôler l'accès à son compte.
Toute connexion à un compte-vendeur ou à un compte-utilisateur (à l'aide des identifiants et mots de passe attribués) sera réputée avoir été réalisée par le membre ou un de ses représentants.

Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s).

Le membre s'engage à fournir des informations précises et exactes, notamment concernant son identité, ses adresses de livraison et de facturation

Le membre s'engage à ne pas afficher de publicité pour lui-même ou un tiers dans les commentaires qu'il postera, sur toute la partie publique du site
Le Membre reconnaît que la boutique UPmySTORE est la propriété exclusive de WebAndMusicEvenements. A ce titre, il s'engage à ne pas porter atteinte aux codes sources fournis notamment pour afficher une promotion de ses produits sur des sites persos.
Le membre s'engage à signaler tout contenu abusif (dans les propos tenus, ou relatif à la propriété supposée d'une oeuvre ou d'un produit mis en ligne), via les liens présents à cet effet sur le site
Le Membre se connecte au Site Internet au moyen de ses propres équipements terminaux de télécommunications. WebAndMusicEvenements ne met à disposition du Membre aucun moyen matériel, installation téléphonique, équipement terminal ou autres, ni logiciel ou abonnement.

6 Obligations particulières du Vendeur


Conformité des oeuvres et produits

Tout Vendeur s'engage à ce que les oeuvres et produits qu'il affichera sur le site et mettra à disposition des acheteurs :
a. n'enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) ;
b. ne soient pas diffamatoire, médisante, calomnieuse, obscène, indécente ni pédophile ;
c. ne soient pas discriminatoire ou incite à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
d. ne contiennent pas de virus, cheval de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
e. ne soient pas de nature à engager la responsabilité de WebAndMusicEvenements ou puisse endommager le Site Internet;
f. ne propose pas des liens hypertextes directs ou indirects vers des sites web qui soient prohibés par les présentes Conditions Générales ;


Respect des réglementations sociale, fiscale et commerciale


a/ Règlementation sociale
Le Vendeur  reconnaît expressément qu'il est informé des obligations sociales découlant, le cas échéant, de la vente d'oeuvre ou de produit. A ce titre, il s'engage à régulariser sa situation auprès de l'URSSAF ou de toute autre autorité compétente dès lors qu'il exerce en tant que Vendeur, dans le cadre d'une activité salariée ou en qualité de travailleur indépendant.
Le Vendeur reconnaît expressément et accepte que l'utilisation de la Plateforme UpMyStore puisse entraîner une qualification de "commerçant" au sens de l'article L121-1 du Code de commerce.
b/ Règlementation fiscale
Le Vendeur reconnaît expressément qu'il est informé des obligations fiscales découlant de la conclusion de Transactions. A ce titre, il s'engage à effectuer toutes les déclarations fiscales aux autorités compétentes et notamment, lorsqu'elle est applicable, à s'acquitter du paiement de la TVA.
c/ Règlementation commerciale
Le Vendeur , lorsqu'il agit en tant que commerçant ou en tant que professionnel s'engage à établir une facture conforme à la règlementation en vigueur.
A cette fin, le Vendeur, ou tout Membre qui souhaite établir une facture suite à la réalisation d'une Transaction effectuée dans le cadre du présent Contrat, donne expressément mandat à WebAndMusicEvenements d'établir en son nom et pour son compte la facture correspondant à la Transaction en cause.
La signature du contrat relatif à chaque mise en ligne, avec précision des date, nom(s)-prénom(s) et qualité du signataire, via l'espace Compte-Vendeur, vaudra mandat préalable d'établir une ou plusieurs factures au nom et pour le compte du Vendeur.
L'établissement de la facture par WebAndMusicEvenements ne dispense pas le Membre qui en fait la demande, de la déclaration et du paiement de la TVA lorsqu'il est redevable de celle-ci.
En toute hypothèse, le Membre informe WebAndMusicEvenements de toutes les informations nécessaires à l'établissement de la facture en son nom.
La responsabilité de WebAndMusicEvenements ne saurait aucunement être engagée en cas de transmission d'information inexacte par le Membre. En particulier, tout membre assujetti au paiement de la TVA doit l'indiquer expressément à WebAndMusicEvenements et lui communiquer son numéro de TVA.
Tout Membre inscrit au registre du commerce et des sociétés doit également indiquer ses coordonnées exactes à WebAndMusicEvenements en vue de l'établissement de la facture.
De façon générale, les Membres qui confient l'établissement de leurs factures à WebAndMusicEvenements, s'engagent à communiquer à cette dernière, toute modification afférente à leur identification.
WebAndMusicEvenements communique la facture au Membre qui l'a mandaté afin de permettre à celui-ci de signaler toute erreur intervenue dans l'établissement de la facture.
En l'absence de réponse dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de la facture, celle-ci est réputée correspondre à la Transaction réalisée et est affichée par WebAndMusicEvenements dans les espaces relatifs aux paiements et achats des comptes vendeurs et utilisateurs.
En cas d'erreur dans la facturation signalée par le Membre dans le délai de sept jours mentionné ci-dessus, WebAndMusicEvenements s'engage à adresser une facture rectificative dans les meilleurs délais.
En toute hypothèse, le Membre au nom duquel la facture a été établie, s'engage à en réclamer le double de la facture si celui-ci ne lui est pas parvenu.
d/ Protection des consommateurs
Le Vendeur, lorsqu'il agit en tant que commerçant ou en tant que professionnel, s'engage expressément à respecter les règles applicables à la protection des consommateurs en vigueur au moment de la conclusion de la Transaction.


Droits et propriétés des oeuvres et produits


Tout Vendeur déclare être le titulaire exclusif de l'Oeuvre ou du produit, ou bénéficier d'une licence l'autorisant à proposer ces oeuvres et produits à la vente dans le cadre des présentes. A ce titre, tout Membre s'interdit d'uploader une Oeuvre ou de proposer par l'intermédiaire du Site Internet, une Oeuvre, ou un Produit qui constituerait la contrefaçon totale ou partielle d'un droit de propriété intellectuelle ou industrielle détenu par un tiers ou qui contreviendrait aux droits d'un tiers de quelque nature qu'ils soient.
Lorsque le Vendeur n'est pas propriétaire des droits de propriété afférents à l'Oeuvre mise en vente, il reste seul responsable du paiement de toutes royalties ou droits dus à tout membre ou ayant-droit (personnes morales et physiques) relatifs aux oeuvres et produits mis en vente sur UPmySTORE.
En outre, le Vendeur est exclusivement responsable du paiement de toutes royalties ou droits dus à tout membre ou ayant-droit (personnes morales et physiques) relatifs aux oeuvres et produits mis en vente sur UPmySTORE et vendus par ce biais.
UPmySTORE ne peut en aucun cas être mis en cause en cas de non-paiement, par le Vendeur ou les ayant-droit, des frais de SDRM, ou tout autre frais de production, et de non-respect des obligations de ceux-ci à l'égard des sociétés de perception de droits d'auteurs et/ou des interprètes intervenant dans l'oeuvre.
De même, UPmySTORE ne pourra en aucun cas être mis en cause en cas de non paiement, par le Vendeur ou les ayant-droits, des royalties ou droits dus à tout membre ou ayant-droit (personnes morales et physiques) relatifs aux ventes réalisées via le site.


Détermination du prix des oeuvres et produits

Le Vendeur a le choix de fixer le prix qu'il souhaite pour ses oeuvres et produits, à condition que celui-ci soit supérieur à la commission fixée par UpMyStore (voir le tableau des commissions)

Description des oeuvres et produits


Le Vendeur s'engage à décrire l'Oeuvre, ou le Produit proposé à la vente . En particulier le Vendeur mentionnera le type d'Oeuvre, de Produits, son Prix et sa description. Le Vendeur est seul responsable de la saisie des éléments d'information et de description. Le Vendeur est seul responsable du "rédactionnel" par lequel il peut préciser la description de l'Oeuvre ou du Produit qu'il propose à la Vente dans la rubrique prévue à cet effet sur la Plateforme UPmySTORE. Le Vendeur garantit WebAndMusicEvenements de toute réclamation relative au contenu et à la forme des dits rédactionnels. Le Vendeur s'engage à effectuer toutes validations, vérifications et à apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l'offre soient fidèles et n'induisent pas l'Acheteur en erreur. En cas d'erreur du descriptif, des éléments de l'offre, le Vendeur assumera seul les surcoûts éventuels et aucune réclamation de sa part ne sera recevable à ce titre tant auprès de l'Acheteur que de WebAndMusicEvenements.

Commentaires et notes


Le Vendeur autorise expressément WebAndMusicEvenements à mettre en place un système de commentaires et de notes permettant à l'Acheteur, à l'issue de la Transaction, de déterminer des critères de satisfaction d'après une grille communiquée par la Plateforme UPmySTORE à l'Acheteur (le vendeur aura la possibilité de valider ou refuser l'affichage public des commentaires saisis par les acheteurs et/ou les utilisateurs d'UPmySTORE).
Le Vendeur autorise l'Acheteur à mettre une note aux Oeuvres et Produits mis en vente et acheté par lui. Le Vendeur reconnaît que l'Acheteur n'a pas à fournir de justification sur ladite note ni sur l'absence de ladite note. Le Vendeur autorise WebAndMusicEvenements à publier ou non la, ou les notes, des Acheteurs sous une forme directe ou indirecte (moyenne par exemple).
Le Vendeur autorise WebAndMusicEvenements à mettre éventuellement une note aux Oeuvres et Produits mis en vente sur UPmySTORE.  Le Vendeur reconnaît que WebAndMusicEvenements n'a pas à fournir de justification sur ladite note ni sur l'absence de ladite note.

Extraits et promotion des oeuvres et produits


Le Vendeur autorise WebAndMusicEvenements à proposer un extrait audio de l'Oeuvre aux internautes. Le Vendeur autorise WebAndMusicEvenements à générer un extrait en dégradant la qualité de l'Oeuvre. Le Vendeur autorise WebAndMusicEvenements à reproduire, diffuser, modifier cet extrait de l'Oeuvre dans un but de promotion de l'Oeuvre ou de promotion de la Plateforme UpMyStore. Cette autorisation sera fournie gracieusement et sans redevance de quelque nature qu'elle soit.
Le Vendeur autorise expressément WebAndMusicEvenements à diffuser des messages à caractères informatifs (notamment d'autres Oeuvres présentes sur la Plateforme UPmySTORE) dans sa boutique UpMyStore. Il reconnaît en outre et accepte que WebAndMusicEvenements puisse modifier, ajouter ou supprimer à tout moment et sans justification les fonctionnalités et les services de UPmySTORE ainsi que son apparence.

7 Obligations Particulières de l'Acheteur

L'Acheteur s'engage à payer au Vendeur le Prix, via les outils de paiements proposés par WebAndMusicEvenements.
L'Acheteur s'engage à utiliser l'Oeuvre conformément aux dispositions de la Licence d'Utilisation.


8 Droits et Obligation de WebAndMusicEvenements

WebAndMusicEvenements met à disposition des Vendeurs, un espace dédié sur son serveur permettant aux Vendeurs de présenter leurs Oeuvres et Produits aux Acheteurs.
WebAndMusicEvenements héberge les Oeuvres et fournit les solutions techniques nécessaires au chargement des Oeuvres à la mise en relation entre Acheteurs et Vendeurs et à la réalisation de transactions.
En cas de non respect par un Vendeur des présentes Conditions Générales d'utilisation telles, WebAndMusicEvenements se réserve le droit de retirer à tout moment du Site Internet tout ou partie des Oeuvres et Produits proposés par ledit Vendeur.
WebAndMusicEvenements peut, à sa seule discrétion, accepter ou refuser, supprimer, déplacer toutes les Oeuvres et Produits proposés à la vente. WebAndMusicEvenements peut, à sa seule discrétion, supprimer ou déplacer tous les commentaires affichés sur le site.
WebAndMusicEvenements se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou d'interrompre à tout moment un(les) service(s) sur le Site Internet. WebAndMusicEvenements n'est pas tenue de faire, ou de continuer à maintenir le Site Internet, voire une rubrique particulière ou un service rattaché disponible (que cette indisponibilité soit volontaire ou non de la part de WebAndMusicEvenements).
En cas de difficulté liée à l'exécution des présentes CGU, WebAndMusicEvenements peut être jointe à l'adresse email suivante contact@UPmySTORE.com.

Protection du consommateur


Lorsque les règles énoncées aux articles L.121-16 du Code de la consommation relatives à la vente à distance s'appliquent aux Transactions portant sur la vente d'un Produit présenté sur la Plateforme UpMyStore, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités d'exercice du droit de rétractation varient en fonction de l'identité du fournisseur et de la nature du bien acheté et, le cas échéant, sont accessibles depuis un lien hypertexte pointant sur le bien vendu.
En toute hypothèse, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut être exercé en cas de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

9 Données Personnelles

Dans le cadre de son activité et pour les besoins de la mise en relation des Membres, WebAndMusicEvenements est amenée à collecter des données nominatives relatives aux Membres. Celles-ci sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes.
Chaque Membre dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des Données Personnelles le concernant, conformément aux dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes.
Le droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression prévu au paragraphe précédent, s'exerce auprès du service client à l'adresse email suivante : contact@UpMyStore.com ou par lettre simple, à l'adresse suivante : WebAndMusicEvenements, 8, rue du Docteur Ducroquet 59700 MARCQ EN BAROEUL. Toute demande par voie électronique ne sera satisfaite que si le Membre est en mesure de la valider via son Identifiant et son code d'accès. Toute demande formulée par courrier papier ne sera satisfaite que si elle est accompagnée de la photocopie d'un justificatif d'identité.
Lors de la collecte des Données Personnelles des Membres, ceux-ci ne sont tenus que de renseigner les questions signalées par un astérisque. Les personnes qui ne souhaitent pas fournir les réponses aux questions marquées d'un astérisque ne peuvent pas accéder aux services disponibles sur le Site Internet.
Les Données recueillies par WebAndMusicEvenements sont nécessaires à l'exécution des prestations visées aux présentes CGU. Cependant, certaines des Données Personnelles recueillies sont susceptibles d'être transmises aux partenaires commerciaux de WebAndMusicEvenements ou à tous tiers, à des fins de prospection commerciale. Chaque Membre a la possibilité de s'opposer à cette transmission en refusant de cocher la case adéquate dans le formulaire d'adhésion.
Le Membre reconnaît et accepte que WebAndMusicEvenements puisse stocker des informations personnelles et d'autres informations le concernant sur son ordinateur sous forme de « cookies ». L'utilisation des cookies concerne simplement le fonctionnement du Site Internet. Le Membre peut s'opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur Internet à cet effet. Néanmoins, le Membre reconnaît et accepte que s'il interdit ou limite le dépôt de cookies sur son ordinateur, cette interdiction ou restriction peut avoir pour effet de perturber voir d'empêcher son utilisation du Site Internet.
S'il l'autorise, quelques informations seront transmises au Vendeur (l'artiste) lors d'un achat : Nom, Ville, Pays et email. Ces informations seront exclusivement réservées aux artistes à des fins de promotion interne. Aucune autre utilisation ne sera autorisée et faite de ces coordonnées, dans la mesure où leur diffusion est autorisée. Si l'acheteur souhaite rester anonyme (case à cocher), rien ne sera transmis à l'artiste-vendeur.


10 Garantie et Responsabilité

Garanties données par le Vendeur à WebAndMusicEvenements

Le Vendeur déclare détenir l'intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents aux Oeuvres, Produits ou Services (ci-après, les « Droits Garantis »). Il déclare également que les Oeuvres, Produits ou Services ne portent en aucune façon atteinte aux droits des tiers, notamment qu'ils ne constituent pas la contrefaçon ou la concurrence déloyale ou parasitaire d'une Oeuvre préexistante et qu'ils n'enfreignent en aucune façon les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droit sui generis des bases de données, droits sur les brevets ou sur les marques.
Le Vendeur déclare qu'il détient tous les droits nécessaires à la conclusion du Contrat de Licence et/ou à la réalisation des Transactions.
Le Vendeur garantit également que le contenu des Oeuvres, Produits et Services est conforme à la législation en vigueur, ne porte pas atteinte à la réputation des tiers, ne constitue pas une incitation à la haine raciale ou contreviendrait aux dispositions applicables en matière de protection de la jeunesse. En particulier, le Vendeur garantit que les Oeuvres sont accompagnées, le cas échéant, des mentions obligatoires en matière de signalétique applicables aux contenus violents ou pornographiques.
Le Vendeur garantit en outre, que les Oeuvres, Produits et Services sont exempts de vices cachés ou de défaut de conformité et ne comportent aucun programme tel que virus, cheval de Troie, logiciel espion ou autre programme malveillant susceptible de nuire aux matériels de l'Acheteur.
Au titre de la garantie visée au présent article, le Vendeur indemnisera WebAndMusicEvenements, à première demande, de toute condamnation, frais et accessoires, indemnité transactionnelle et honoraires, résultant de toute action en contrefaçon ou en concurrence déloyale portant sur les Droits Garantis ou de toute action relative au contenu d'une Oeuvre, Produit et Service ou à sa signalétique ainsi que de toute action résultant d'un dommage causé par une Oeuvre, Produit et Service à un Acheteur ou à tout tiers, engagée à son encontre par tout tiers, dès lors que ladite action a entraîné une condamnation exécutoire (définitive ou non) de WebAndMusicEvenements, ou la conclusion d'un accord transactionnel, ou a nécessité le paiement d'honoraires de quelque nature qu'ils soient.

Limitation de Responsabilité.

WebAndMusicEvenements fournit exclusivement les prestations techniques nécessaires à la conclusion des Transactions. A ce titre, WebAndMusicEvenements ne garantit ni la qualité ni le contenu de l'Oeuvre, Produit ou Service, objet de la Transaction.
WebAndMusicEvenements ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage subi par un Membre résultant résultant directement ou indirectement de l'Oeuvre téléchargée ou du Produit acheté
WebAndMusicEvenements ne saurait en aucun cas être tenue responsable des informations diffusées sur les sites Internet sur lesquels des liens UpMyStores sont placés par les Membres.
WebAndMusicEvenements ne saurait être tenue responsable d'une dégradation du service d'un site Internet hébergeant un ou plusieurs liens UpMyStore.
En toute hypothèse, la responsabilité de WebAndMusicEvenements ne saurait être engagée pour tout dysfonctionnement des services offerts au titre des présentes CGU lié à une interruption du réseau Internet pour quelque cause que ce soit ou à une défaillance du système d'hébergement du serveur utilisé par WebAndMusicEvenements.
Les Membres reconnaissent en outre le droit de WebAndMusicEvenements d'interrompre temporairement l'accès au Site Internet, lorsque le Site Internet ou tout serveur lié fait l'objet d'une opération d'actualisation ou de maintenance. Dans cette hypothèse, WebAndMusicEvenements s'efforcera de limiter l'inconvénient pour les Membres en réduisant le délai d'interruption au temps minimum nécessaire pour réaliser l'opération en cause.
La responsabilité de WebAndMusicEvenements à l'égard d'un Membre ne saurait en aucun cas être engagée pour tout dommage résultant d'un fait ou d'un acte imputable à un de ses partenaires financiers.
En toute hypothèse, la responsabilité de WebAndMusicEvenements à l'égard d'un Membre ne saurait en aucun cas être engagée à hauteur d'un montant supérieur à l'ensemble des Commissions UPmySTORE versées audit Membre durant l'année au cours de laquelle l'événement générateur de responsabilité est intervenu.
La responsabilité de WebAndMusicEvenements ou des Membres ne saurait être engagée si l'exécution de leurs obligations respectives est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou d'une cause extérieure à leur volonté, tels que notamment : catastrophe naturelle, guerre, tremblement de terre, incendie, explosions, émeutes, intervention des autorités gouvernementales, intempéries, dégâts des eaux, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou de télécommunications.

11 Résiliation

Le présent Contrat est un Contrat à durée indéterminée. En tant que tel, il est résiliable à tout moment par WebAndMusicEvenements ou par le Membre sans motif particulier et ceci par simple notification par courriel.
En cas de manquement par un Membre de l'une quelconque de ses obligations non réparé dans un délai de trente (30) jours suivant mise en demeure adressée à cet effet par lettre recommandée avec accusé de réception, WebAndMusicEvenements pourra également résilier le contrat qui la lie au Membre, sans préjudice de l'indemnisation de l'entier dommage éventuellement subi par WebAndMusicEvenements; le Vendeur ne pouvant invoquer dans cette hypothèse les frais éventuellement exposés par lui à l'occasion de la mise en ligne de ses Oeuvres, Produits ou Services.
La suspension ou la résiliation ne produit ses effets que pour l'avenir. Ainsi, en dépit d'une suspension ou d'une résiliation, le Membre reste tenu du versement des Commissions UPmySTORE ou Affiliées résultant d'une mise en relation effectuée avant la date effective de suspension ou de résiliation.
A compter de la date de résiliation de ce Contrat, (a) les Oeuvres uploadées par le Vendeur seront supprimées du Site Internet et ne seront plus accessibles ; (b) toutes les sommes présentes dans la Caisse Virtuelle seront recréditées au Membre qui en fait la demande sous réserve que celui-ci indique des coordonnées bancaires valables sur lesquelles le paiement puisse être effectué et déduction faite de toute somme restant due WebAndMusicEvenements à quelque titre que ce soit, y compris les frais liés au paiement des sommes dûes. Le remboursement interviendra dans un délai raisonnable, sous réserve du respect des délais imposés par les établissements financiers concernés.
Les droits et obligations des membres et de WebAndMusicEvenements visés aux articles 6 et 8  survivent à la cessation pour quelque cause que ce soit du contrat conclu entre WebAndMusicEvenements et le Membre.

12 Disposition générales

 La nullité de l'une des clauses ou de l'un des articles des CGU sera sans influence sur la validité des autres clauses et des autres articles du présent Contrat.
Toute convention dérogatoire ou complémentaire aux présentes CGU devra être constatée par écrit
Aucun fait de tolérance par l'une des Parties, même répété, ne saurait constituer une renonciation de celle-ci à l'une quelconque des dispositions des présentes CGU.
Le Contrat conclu entre le Membre et WebAndMusicEvenements ne saurait être interprété comme un contrat de travail.
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige né à l'occasion de la conclusion, de l'interprétation et/ou de l'exécution du Contrat est de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lille  lorsqu'il oppose WebAndMusicEvenements à un Membre ayant la qualité de commerçant.

13 Application Facebook

L'application myMusicStore peut se connecter à toutes les pages Facebook musicien/groupe dont vous êtes l'administrateur.

Si vous êtes un label, et administrez les pages Facebook de plusieurs groupes, vous pourrez créer autant de "myMusicStore" que vous souhaitez, en choisissant, pour chacune des pages, les albums que vous ferez apparaître dans le store correspondant.

Quand vous cliquez sur "Publier l'application sur Facebook", l'application myMusicStore que vous venez de créer apparaîtra dans votre page.

Si vous ne voyez pas l'application sur le côté de cette page, derrière ce cadre, cliquez sur "Sauvegarder et prévisualiser".

Nous vous recommandons de paramétrer l'application myMusicStore comme écran par défaut. Par ce procédé, votre store sera la première page que vos fans verront.

Après avoir cliqué sur "Intégrer", rendez-vous sur votre page Facebook et cherchez "myMusicStore" dans la liste des onglets de la page : c'est là que se trouve le player que vous venez de personnaliser.